Questions Fréquemment Posées (FAQ)

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  Question: Quelle est la législation en Suisse concernant la fumée sur le lieu de travail? Pouvez-vous m'indiquer le nom d'un organisme qui saurait m'assister? Je partage le bureau d'un grand fumeur, et la situation devient vraiment irrespirable.
 
Réponse: La loi Suisse permet aux travailleurs non-fumeurs d'être protégés de la fumée . L'Art. 19 de l'Ord 3 relative à la loi sur le travail dit: Protection des travailleurs non- fumeurs. L'employeur doit veiller, dans le cadre des possibilités de l'exploitation, à ce que les travailleurs non-fumeurs ne soient pas incommodés par la fumée d'autres personnes. Art. 18- Pollution de l'air. 1 Lorsque l'air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des FUMEES, des poussières, des copeaux ou d'autres polluants analogues dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé. RS 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993. http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_113/index.html Voir aussi le Cipret (022.321.00.11) www.prevention.ch